Est-ce que c’est légal ?

Est-ce légal de transporter des migrants et comment réagir en cas de contrôle policier ?

Oui, le transport des migrants à l’intérieur des frontières nationales et sans contrepartie financière est légal, au motif de les transporter dans le cadre d’un hébergement qui les extrait de leurs conditions de vie indécentes.

Pour les chauffeurs : bien penser à prendre vos papiers en cas de contrôle, à être en règle au niveau du contrôle technique. Si les agents de police empêchaient le transport, nous vous conseillons d’obtempérer afin que les faits ne soient pas requalifiés en outrage.

Attention ! le passage de les frontières est absolument impérativement prohibé !
C’est un délit.
Article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Est-ce légal d’héberger ?

Oui, le « délit de solidarité » a été dépénalisé en 2012. Le Code de l’étranger prévoit que les prestations de restauration et d’hébergement fournies à des personnes vivant dans des conditions indécentes sont autorisées.

Le texte abrogé en décembre 2020 est codifié à l’article L823-9, à lire sur le site de légifrance.